Permis de démolir n° 04503021N0001 à Beaune-la-Rolande, 18 Faubourg De Batilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 04503021N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Faubourg De Batilly, le permis de démolir n° 04503021N0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 368 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1178. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE LA ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |