Permis de démolir n° 0450291900002 à Beaulieu-sur-Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 0450291900002
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450291900002 a été délivré le 11 juillet 2019 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101412
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450291900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |