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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502919B0001

Permis de démolir n° 04502919B0001 à Beaulieu-sur-Loire, Rue De La Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502919B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 04502919B0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Poste, le permis de démolir n° 04502919B0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC165. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500290
SIRET: 21450029000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

PD n°0450291500003 Autorisé

15 Rue De Chatillon

12 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04502919B0001
Code commune INSEE	45029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Poste à Beaulieu-sur-Loire (45630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502919B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

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