Permis de démolir n° 04502918B0001 à Beaulieu-sur-Loire, 14 Place De L'eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PD n° 04502918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04502918B0001 porte sur un bâtiment situé 14 Place De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOU (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |