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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450291500003

Permis de démolir n° 0450291500003 à Beaulieu-sur-Loire, 15 Rue De Chatillon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450291500003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 0450291500003

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450291500003, délivré le 12 janvier 2016 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Chatillon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500290
SIRET: 21450029000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE

PD n°04502919B0001 Autorisé

Rue De La Poste

20 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450291500003
Code commune INSEE	45029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Chatillon à Beaulieu-sur-Loire (45630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE et autorisé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450291500003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Loire.

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Ld Les Gauvins

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