Permis de démolir n° 04502917B0002 à Beaulieu-sur-Loire, 12 Chemin Des Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 04502917B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04502917B0002 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un bâtiment situé 12 Chemin Des Vignes.
La parcelle concernée s'étend sur 2 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502917B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |