Permis de démolir n° 0450291300003 à Beaulieu-sur-Loire, 22Bis Chem Des Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PD n° 0450291300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450291300003 a été délivré le 3 août 2013 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 22Bis Chem Des Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450291300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |