Permis de construire n° 0450291500015 à Beaulieu-sur-Loire pour 126 m² de locaux, 15 Rue De Chatillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0450291500015
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450291500015 porte sur un projet situé 15 Rue De Chatillon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 126 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 110 m² | 897 m² |
| Total | 787 m² | 126 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 110 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 787 m² | 126 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 110 m² | 897 m² |
| Total locaux | 787 m² | 126 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 110 m² | 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500290
- SIRET
- 21450029000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450291500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |