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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502422Y0002

Permis de démolir à Baule - 46 Rue Andre Raimbault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE et autorisé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502422Y0002, instruit par la commune de Baule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 04502422Y0002

Demandeur

COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04502422Y0002, délivré le 12 mai 2022 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 46 Rue Andre Raimbault, Baule (45130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE. Le terrain concerné couvre 1 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

1 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351918719
SIRET: 35191871900060
Code APE (NAF): 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04502422Y0002
Code commune INSEE	45024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Andre Raimbault, Baule (45130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE et autorisé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502422Y0002, instruit par la commune de Baule.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.