Permis de démolir n° 04502422Y0002 à Baule, 46 Rue Andre Raimbault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 04502422Y0002
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Andre Raimbault, le permis de démolir n° 04502422Y0002 a été délivré le 12 mai 2022 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE.
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Baule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351918719
- SIRET
- 35191871900060
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502422Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |