Permis de démolir n° 04502418Y0001 à Baule, 5 B Rue De La Grouache
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 04502418Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502418Y0001, délivré le 20 juin 2018 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 B Rue De La Grouache.
Le terrain concerné couvre 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI311. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Baule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |