Permis de démolir n° 04502421Y0004 à Baule, 176 Rue Des Groix
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 04502421Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04502421Y0004 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un bâtiment situé 176 Rue Des Groix.
Le terrain support du projet couvre 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F528. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Baule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502421Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |