Permis de démolir n° 04502422Y0003 à Baule, 13 Rue Andre Raimbault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 04502422Y0003
Demandeur
COMMUNE DE BAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502422Y0003, délivré le 20 mai 2022 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Andre Raimbault. La demande émane de COMMUNE DE BAULE.
Le terrain support du projet couvre 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H769. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Baule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500241
- SIRET
- 21450024100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502422Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |