Permis de démolir n° 04502422Y0006 à Baule, 42 Rue Andre Raimbault Les Bredanes D'amont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2022
Dossier PD n° 04502422Y0006
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Andre Raimbault Les Bredanes D'amont, le permis de démolir n° 04502422Y0006 a été délivré le 6 novembre 2022 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE.
Le terrain support du projet couvre 1 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Baule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bredanes D'amont
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351918719
- SIRET
- 35191871900060
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502422Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |