Permis de démolir n° 04502422Y0005 à Baule, 18 Rue Abbe Pasty
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 04502422Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04502422Y0005 a été délivré le 12 août 2022, pour un bâtiment situé 18 Rue Abbe Pasty.
Le terrain d'assiette couvre 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Baule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502422Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |