Permis de démolir n° 0450082500002 à Artenay, 685 Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PD n° 0450082500002
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450082500002, délivré le 5 janvier 2026 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 685 Rue Du Moulin. La demande émane de SCI DU CHEMIN DE CHARTRES.
Le terrain d'assiette couvre 974 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Artenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE CHARTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477819338
- SIRET
- 47781933800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANVILLE EN BEAUCE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450082500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |