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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450082500002

Permis de démolir à Artenay - 685 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE CHARTRES et autorisé le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450082500002, instruit par la commune de Artenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 0450082500002

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE CHARTRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0450082500002, délivré le 5 janvier 2026 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 685 Rue Du Moulin, Artenay (45410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE CHARTRES. Le terrain concerné couvre 974 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZY100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

974 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	974 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE CHARTRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477819338
SIRET: 47781933800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JANVILLE EN BEAUCE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450082500002
Code commune INSEE	45008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 685 Rue Du Moulin, Artenay (45410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE CHARTRES et autorisé le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450082500002, instruit par la commune de Artenay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.