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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500823Y0005

Permis de démolir n° 04500823Y0005 à Artenay, Route De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TEREOS FRANCE et autorisée le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500823Y0005, déposé en mairie d'Artenay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 04500823Y0005

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500823Y0005, délivré le 16 janvier 2024 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Paris. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.

Le terrain concerné couvre 6 566 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Artenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

6 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM19 ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900073
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ARTENAY (45410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500823Y0005
Code commune INSEE	45008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris à Artenay (45410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TEREOS FRANCE et autorisée le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500823Y0005, déposé en mairie d'Artenay.

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28 Rue De La Gare

Artenay (45410)

29 sept. 2023 1 952 m² foncier MBLD

PD n°04500823Y0004 Autorisé

3 Rue De Chartres

Artenay (45410)

20 déc. 2023 468 m² foncier

PD n°04500823Y0006 Autorisé

Rue Neuve

Artenay (45410)

16 janv. 2024 140 m² foncier TEREOS FRANCE

PD n°0450082500001 Annulé

20 Rue De La Gare

Artenay (45410)

06 oct. 2025 1 500 m² foncier MBLD

PD n°0450082500002 Autorisé

685 Rue Du Moulin

Artenay (45410)

05 janv. 2026 974 m² foncier SCI DU CHEMIN DE CHARTRES

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