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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280181400002

Permis de démolir à Authon-du-Perche - 2 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR et autorisé le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280181400002, instruit par la commune de Authon-du-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PD n° 0280181400002

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0280181400002, délivré le 24 janvier 2015 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare, Authon-du-Perche (28330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB176, AB171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/01/2015

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775575012
SIRET: 77557501200890
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280181400002
Code commune INSEE	28018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare, Authon-du-Perche (28330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR et autorisé le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280181400002, instruit par la commune de Authon-du-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.