Permis de démolir n° 04500418A0008 à Amilly, 331 Av D Antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 04500418A0008
Demandeur
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500418A0008 porte sur un bâtiment situé 331 Av D Antibes. Le dossier a été déposé par MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.
La parcelle concernée s'étend sur 8 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775606361
- SIRET
- 77560636100019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMILLY (45200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500418A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |