Permis de démolir n° 04500418A0010 à Amilly, 540 Rue Raymond Lecerf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 04500418A0010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 540 Rue Raymond Lecerf, le permis de démolir n° 04500418A0010 a été délivré le 4 juillet 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
Le terrain d'assiette couvre 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45125)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500418A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |