Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500418A0006

Permis de démolir n° 04500418A0006 à Amilly, 1038 Rue De La Fontaine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 04500418A0006

Demandeur

LES AIRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500418A0006 a été délivré le 16 mai 2018, pour un bâtiment situé 1038 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par LES AIRELLES.

La parcelle concernée s'étend sur 441 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 441 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AIRELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381092246
SIRET
38109224600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500418A0006
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1038 Rue De La Fontaine à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES AIRELLES et autorisé le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500418A0006, déposé en mairie d'Amilly.

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