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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500413A0004

Permis de démolir n° 04500413A0004 à Amilly, 802 Av D'antibes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE et autorisée le 23 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500413A0004, déposé en mairie d'Amilly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PD n° 04500413A0004

Demandeur

ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500413A0004 a été délivré le 23 septembre 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 802 Av D'antibes. Le projet est porté par ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE.

Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH266. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325706083
SIRET: 32570608300012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1967
Localisation: AMILLY (45200)

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55 Rue Du Moulin Charrier

12 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500413A0004
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 802 Av D'antibes à Amilly (45200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE et autorisée le 23 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500413A0004, déposé en mairie d'Amilly.

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688 Rue Du Gros Moulin

Amilly (45200)

23 avr. 2013 609 m² foncier

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195 Rue De Bellevue

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12 mai 2013 3 420 m² foncier

PD n°04500413A0005 Autorisé

255 Rue Frederic Chopin

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26 sept. 2013 13 078 m² foncier COMMUNE D AMILLY

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