Permis de démolir n° 04500417A0001 à Amilly, 331 Avenue D'antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 04500417A0001
Demandeur
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 331 Avenue D'antibes, le permis de démolir n° 04500417A0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775606361
- SIRET
- 77560636100019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMILLY (45200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |