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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04500417A0001

Permis de démolir à Amilly - 331 Avenue D'antibes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500417A0001, instruit par la commune de Amilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 04500417A0001

Demandeur

MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04500417A0001, délivré le 11 juillet 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 331 Avenue D'antibes, Amilly (45200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL. Le terrain concerné couvre 600 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CH316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775606361
SIRET: 77560636100019
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04500417A0001
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 331 Avenue D'antibes, Amilly (45200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500417A0001, instruit par la commune de Amilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.