Permis de démolir n° 04500418A0004 à Amilly, 331 Avenue D'antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 04500418A0004
Demandeur
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 331 Avenue D'antibes, le permis de démolir n° 04500418A0004 a été délivré le 23 mars 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.
Le terrain d'assiette couvre 8 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH490. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775606361
- SIRET
- 77560636100019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500418A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |