Permis de démolir n° 04421024T0007 à Trignac, 9002 Rue Marcel Sembat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 04421024T0007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421024T0007, délivré le 19 novembre 2024 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9002 Rue Marcel Sembat. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX427, AX436. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244400644
- SIRET
- 24440064400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421024T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |