Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421024T0009

Permis de démolir n° 04421024T0009 à Trignac, 2 Rue Marie Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 04421024T0009

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421024T0009, délivré le 17 mars 2025 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Marie Curie. Le demandeur déclaré est LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL.

Le terrain concerné couvre 1 670 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW638, AW639, AW640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Trignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW638 AW639 AW640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
793866443
SIRET
79386644300047
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04421024T0009
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marie Curie à Trignac (44570).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL et autorisé le 17 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421024T0009, déposé en mairie de Trignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Trignac

Autres types d'autorisations à Trignac