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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420124E0004

Permis de démolir n° 04420124E0004 à Sucé-sur-Erdre, 30 Quai De Cricklade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420124E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 04420124E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Quai De Cricklade, le permis de démolir n° 04420124E0004 a été délivré le 10 juillet 2024 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 287 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420124E0004
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Quai De Cricklade à Sucé-sur-Erdre (44240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420124E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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PD n°04420123E0007 Autorisé

202 Rue Descartes

Sucé-sur-Erdre (44240)

22 déc. 2023 1 204 m² foncier OGEC DE SUCE SUR ERDRE

PD n°04420124E0001 Autorisé

7 Route De Proce

Sucé-sur-Erdre (44240)

11 juin 2024 804 m² foncier

PD n°04420124E0002 Autorisé

99 Rue De Casson

Sucé-sur-Erdre (44240)

28 juin 2024 814 m² foncier

PD n°04420124E0005 Autorisé

1282 Route De La Filonniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

29 juil. 2024 3 462 m² foncier

PD n°04420124E0003 Autorisé

33 Rue Du Port

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 août 2024 23 m² foncier COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

PD n°04420124E0006 Autorisé

61 Quai De Bliesransbach

Sucé-sur-Erdre (44240)

12 août 2024 941 m² foncier

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