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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420124E0005

Permis de démolir n° 04420124E0005 à Sucé-sur-Erdre, 1282 Route De La Filonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420124E0005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 04420124E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420124E0005 porte sur un bâtiment situé 1282 Route De La Filonniere.

Le terrain support du projet couvre 3 462 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO87, ZO140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

3 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO87 ZO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420124E0005
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1282 Route De La Filonniere à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420124E0005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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PD n°04420124E0001 Autorisé

7 Route De Proce

Sucé-sur-Erdre (44240)

11 juin 2024 804 m² foncier

PD n°04420124E0002 Autorisé

99 Rue De Casson

Sucé-sur-Erdre (44240)

28 juin 2024 814 m² foncier

PD n°04420124E0004 Autorisé

30 Quai De Cricklade

Sucé-sur-Erdre (44240)

10 juil. 2024 287 m² foncier

PD n°04420124E0003 Autorisé

33 Rue Du Port

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 août 2024 23 m² foncier COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

PD n°04420124E0006 Autorisé

61 Quai De Bliesransbach

Sucé-sur-Erdre (44240)

12 août 2024 941 m² foncier

PD n°04420124E0007 Autorisé

88 Route De La Gamotrie

Sucé-sur-Erdre (44240)

27 août 2024 1 330 m² foncier

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