Permis de démolir n° 04420124E0006 à Sucé-sur-Erdre, 61 Quai De Bliesransbach
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 04420124E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2024 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420124E0006 porte sur un bâtiment situé 61 Quai De Bliesransbach.
La parcelle concernée s'étend sur 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESQUER QUIMIAC (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420124E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |