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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420123E0007

Permis de démolir n° 04420123E0007 à Sucé-sur-Erdre, 202 Rue Descartes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SUCE SUR ERDRE et autorisé le 22 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420123E0007, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PD n° 04420123E0007

Demandeur

OGEC DE SUCE SUR ERDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420123E0007 a été délivré le 22 décembre 2023 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 202 Rue Descartes. La demande émane de OGEC DE SUCE SUR ERDRE.

Le terrain support du projet couvre 1 204 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW84. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE SUCE SUR ERDRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309890952
SIRET: 30989095200026
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420123E0007
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Rue Descartes à Sucé-sur-Erdre (44240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SUCE SUR ERDRE et autorisé le 22 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420123E0007, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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18 Rue De La Plage Verte

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06 juin 2023 926 m² foncier

PD n°04420123E0004 Autorisé

63 Route De La Chapelle

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 juin 2023 1 580 m² foncier SAS CHARLOTTE

PD n°04420123E0006 Autorisé

428 Route Du Houssais

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 déc. 2023 3 548 m² foncier

PD n°04420124E0001 Autorisé

7 Route De Proce

Sucé-sur-Erdre (44240)

11 juin 2024 804 m² foncier

PD n°04420124E0002 Autorisé

99 Rue De Casson

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PD n°04420124E0004 Autorisé

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