Permis de démolir n° 04420123E0004 à Sucé-sur-Erdre, 63 Route De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 04420123E0004
Demandeur
SAS CHARLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Route De La Chapelle, le permis de démolir n° 04420123E0004 a été délivré le 8 juin 2023 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SAS CHARLOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO, AO114, AO115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHARLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492661509
- SIRET
- 49266150900033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SAS CHARLOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420123E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |