Retour aux autorisations de Sucé-sur-Erdre

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04420123E0005

Permis de démolir n° 04420123E0005 à Sucé-sur-Erdre, 18 Rue De La Plage Verte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420123E0005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 04420123E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420123E0005, délivré le 6 juin 2023 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Plage Verte.

Le terrain concerné couvre 926 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420123E0005
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Plage Verte à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420123E0005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sucé-sur-Erdre

PD n°04420123E0001 Autorisé

697 Route Des Vaux

Sucé-sur-Erdre (44240)

22 févr. 2023 740 m² foncier

PD n°04420123E0003 Autorisé

19 Rue De La Doussiniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

10 mars 2023 936 m² foncier

PD n°04420123E0002 Autorisé

11 Rue De La Doussiniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 avr. 2023 722 m² foncier

PD n°04420123E0004 Autorisé

63 Route De La Chapelle

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 juin 2023 1 580 m² foncier SAS CHARLOTTE

PD n°04420123E0006 Autorisé

428 Route Du Houssais

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 déc. 2023 3 548 m² foncier

PD n°04420123E0007 Autorisé

202 Rue Descartes

Sucé-sur-Erdre (44240)

22 déc. 2023 1 204 m² foncier OGEC DE SUCE SUR ERDRE

Autres types d'autorisations à Sucé-sur-Erdre

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre

602 autorisations

Permis d'aménager à Sucé-sur-Erdre

26 autorisations