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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420121E0004

Permis de démolir n° 04420121E0004 à Sucé-sur-Erdre, 71 Route De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420121E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 04420121E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04420121E0004, délivré le 15 novembre 2021 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 71 Route De La Chapelle.

Le terrain support du projet couvre 1 093 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB316 AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 093 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSON (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420121E0004
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Route De La Chapelle à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420121E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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PD n°04420120E0007 Autorisé

58 Rue De La Mahere

Sucé-sur-Erdre (44240)

10 nov. 2020 533 m² foncier

PD n°04420121E0001 Autorisé

4 Impas Des Robinieres

Sucé-sur-Erdre (44240)

03 févr. 2021 1 139 m² foncier

PD n°04420121E0002 Autorisé

85 Impasse Du Perray

Sucé-sur-Erdre (44240)

28 juin 2021 968 m² foncier

PD n°04420121E0005 Autorisé

19 Impas De La Doussiniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

26 nov. 2021 1 933 m² foncier

PD n°04420121E0003 Autorisé

11 Rte Coteaux De La Turballi

Sucé-sur-Erdre (44240)

07 déc. 2021 1 357 m² foncier

PD n°04420122E0001 Autorisé

71 Allee Edouard Richer

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 avr. 2022 595 m² foncier

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