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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420123E0003

Permis de démolir n° 04420123E0003 à Sucé-sur-Erdre, 19 Rue De La Doussiniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420123E0003, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 04420123E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420123E0003 a été délivré le 10 mars 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Doussiniere.

La parcelle concernée s'étend sur 936 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	936 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420123E0003
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Doussiniere à Sucé-sur-Erdre (44240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420123E0003, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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PD n°04420122E0002 Autorisé

130 Place Charles De Gaulle

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 juin 2022 41 m² foncier

PD n°04420122E0003 Terminé

La Baumondiere

Sucé-sur-Erdre (44240)

22 juin 2022 2 341 m² foncier

PD n°04420123E0001 Autorisé

697 Route Des Vaux

Sucé-sur-Erdre (44240)

22 févr. 2023 740 m² foncier

PD n°04420123E0002 Autorisé

11 Rue De La Doussiniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 avr. 2023 722 m² foncier

PD n°04420123E0005 Terminé

18 Rue De La Plage Verte

Sucé-sur-Erdre (44240)

06 juin 2023 926 m² foncier

PD n°04420123E0004 Autorisé

63 Route De La Chapelle

Sucé-sur-Erdre (44240)

08 juin 2023 1 580 m² foncier SAS CHARLOTTE

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