Permis de démolir n° 04419516F5003 à Savenay, Bd De La Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 04419516F5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419516F5003, délivré le 17 mai 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Bd De La Loire.
Le terrain support du projet couvre 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX353, AX354. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419516F5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |