Permis de démolir n° 04419515F5004 à Savenay, Lac De La Vallee Mabile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 04419515F5004
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419515F5004 a été délivré le 3 décembre 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lac De La Vallee Mabile. COMMUNE DE SAVENAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401952
- SIRET
- 21440195200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419515F5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |