Permis de démolir n° 04419523E5006 à Savenay, 13 Rue De L Hopital
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 04419523E5006
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419523E5006 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue De L Hopital. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVENAY.
Le terrain concerné couvre 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX341, AX62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401952
- SIRET
- 21440195200129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419523E5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |