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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419523E5004

Permis de démolir n° 04419523E5004 à Savenay, Parc De La Soubretiere - R

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVENAY et autorisée le 7 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419523E5004, déposé en mairie de Savenay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 04419523E5004

Demandeur

COMMUNE DE SAVENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Parc De La Soubretiere - R, le permis de démolir n° 04419523E5004 a été délivré le 7 juin 2023 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVENAY.

Le terrain support du projet couvre 15 875 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX63, AX64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Savenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

15 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX63 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVENAY

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401952
SIRET: 21440195200129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAVENAY (44260)

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6658 Pl Francois Ledoux

19 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419523E5004
Code commune INSEE	44195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc De La Soubretiere - R à Savenay (44260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVENAY et autorisée le 7 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419523E5004, déposé en mairie de Savenay.

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