Permis de construire n° 04419515F1040 à Savenay pour 48 m² de locaux, Route Du Lac La Vallee Mabile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 04419515F1040
Demandeur
LVDK SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419515F1040 a été délivré le 10 décembre 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Lac La Vallee Mabile. La demande émane de LVDK SAVENAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Mabile
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² |
| Total | 92 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² |
| Total locaux | 92 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVDK SAVENAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447564477
- SIRET
- 44756447700019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419515F1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |