Permis de démolir n° 04418822B5002 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 3 Rue St Francois D'assise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 04418822B5002
Demandeur
CHEVALLEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue St Francois D'assise, le permis de démolir n° 04418822B5002 a été délivré le 29 juillet 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHEVALLEREAU.
Le terrain concerné couvre 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN3, AN4P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVALLEREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453666752
- SIRET
- 45366675200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de CHEVALLEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418822B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |