Permis de démolir n° 04418822B5001 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 116 Rue De L Ancien Prieure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 04418822B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418822B5001 porte sur un bâtiment situé 116 Rue De L Ancien Prieure.
Le terrain d'assiette couvre 1 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1178, ZN173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418822B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |