Permis de démolir à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu - 23 Imp Du Petit Pailler
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 04418821B5006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 04418821B5006, délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 23 Imp Du Petit Pailler, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 234 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418821B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |