Permis de démolir n° 04418822B5005 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 220 Le Port Boissinot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 04418822B5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418822B5005 a été délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 220 Le Port Boissinot.
Le terrain support du projet couvre 1 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR127, YR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418822B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |