Permis de construire Logement N° 04418822B1031

Permis de construire n° 04418822B1031 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 338 m² de logement, Rue St Francois D'assise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04418822B1031

Demandeur

CHEVALLEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418822B1031 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Rue St Francois D'assise. Le projet est porté par CHEVALLEREAU.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN3, AN4P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN192 AN3 AN4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 338 m² 0 m² 207 m² 0 m² 131 m² 389 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 114 m²
Total 523 m² 338 m² 0 m² 358 m² 0 m² -20 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALLEREAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453666752
SIRET
45366675200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418822B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue St Francois D'assise, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEVALLEREAU et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418822B1031, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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