Permis de démolir Statut : Annulé N° 04418421T7037

Permis de démolir n° 04418421T7037 à Saint-Nazaire, 31 Rte De Saint-Marc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 juillet 2021

Dossier PD n° 04418421T7037

Demandeur

ZANZIBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rte De Saint-Marc, le permis de démolir n° 04418421T7037 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ZANZIBAR.

Le terrain d'assiette couvre 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM439. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2021

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 711 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZANZIBAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851380832
SIRET
85138083200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418421T7037
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rte De Saint-Marc à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZANZIBAR ; la décision est intervenue le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418421T7037, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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