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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440202600002

Permis de démolir n° 0440202600002 à Bouguenais, 9 De L'ile Chupin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisée le 22 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440202600002, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0440202600002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440202600002 a été délivré le 22 mai 2026, pour un bâtiment situé 9 De L'ile Chupin. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 15 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR346. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 102 permis de démolir référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

15 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775604853
SIRET: 77560485300041
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440202600002
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 De L'ile Chupin à Bouguenais (44340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisée le 22 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440202600002, déposé en mairie de Bouguenais.

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