Permis de démolir n° 04418419T7027 à Saint-Nazaire, 57 Rue Michel Ange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 04418419T7027
Demandeur
BPD MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue Michel Ange, le permis de démolir n° 04418419T7027 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BPD MARIGNAN.
Le terrain concerné couvre 4 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO895, DO895P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPD MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400208
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT HERLAIN (44800)
Autres dossiers de BPD MARIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418419T7027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |