Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418413T7015

Permis de démolir n° 04418413T7015 à Saint-Nazaire, Terre Plein Louis Joubert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 04418413T7015

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Terre Plein Louis Joubert, le permis de démolir n° 04418413T7015 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 828 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Surface du terrain

7 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 828 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775604853
SIRET
77560485300041
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES CEDEX 04 (44186)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418413T7015
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Terre Plein Louis Joubert à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisé le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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