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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418413T7018

Permis de démolir n° 04418413T7018 à Saint-Nazaire, 34 Rue Francois Madiot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et autorisé le 28 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7018, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PD n° 04418413T7018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418413T7018 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Francois Madiot. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Le terrain concerné couvre 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XP94. Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2013.

Dépôt

23 septembre 2014

Autorisation

28 novembre 2013

Dépôt

23/09/2014

Autorisation

28/11/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 442128369
SIRET: 44212836900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418413T7018
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Francois Madiot à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et autorisé le 28 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7018, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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