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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418413T7001

Permis de démolir n° 04418413T7001 à Saint-Nazaire, Che De Coulve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T7001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PD n° 04418413T7001

Demandeur

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418413T7001 porte sur un bâtiment situé Che De Coulve. Le dossier a été déposé par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT.

Le terrain support du projet couvre 3 805 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN158. L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Surface du terrain

3 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2013.

Dépôt

16 avril 2013

Autorisation

4 février 2013

Dépôt

16/04/2013

Autorisation

04/02/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 007180516
SIRET: 00718051600127
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418413T7001
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	16/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Coulve à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T7001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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