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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418413T7005

Permis de démolir à Saint-Nazaire - All Des Evenas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE STEREC et autorisé le 8 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7005, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PD n° 04418413T7005

Demandeur

FONCIERE STEREC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04418413T7005, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé All Des Evenas, Saint-Nazaire (44600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE STEREC. Le terrain concerné couvre 2 283 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DT271, DT592, DT593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Surface du terrain

2 283 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT271 DT592 DT593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 283 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE STEREC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499933083
SIRET: 49993308300028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418413T7005
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Des Evenas, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE STEREC et autorisé le 8 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T7005, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.